Permis de construire n° 03528215V0004 à Rives-du-Couesnon pour 452 m² de locaux, Le Haut De La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 03528215V0004
Demandeur
EARL CHEMIN DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut De La No, le permis de construire n° 03528215V0004 a été délivré le 30 mars 2015 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL CHEMIN DAVID.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De La No
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 629 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEMIN DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494861248
- SIRET
- 49486124800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528215V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |