Permis de construire n° 0290191500036 à Brest pour 590 m² de locaux, 13 Rue Edouard Corbiere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0290191500036
Demandeur
OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500036 porte sur un projet situé 13 Rue Edouard Corbiere. OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 590 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 347 m² | 850 m² |
| Total | 503 m² | 590 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 347 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 590 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 347 m² | 850 m² |
| Total locaux | 503 m² | 590 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 347 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777507724
- SIRET
- 77750772400014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |