Déclaration préalable à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 7 m² de locaux - Le Champ Devant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 03528122M0034
Demandeur
SCCV LA SAGESSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03528122M0034, accordée le 19 mai 2022 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Devant, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCCV LA SAGESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 443 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 450 m² |
| Total | 5 443 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 443 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA SAGESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811938497
- SIRET
- 81193849700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528122M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |