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Permis de construire Locaux N° 03528116M0027

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 233 m² de locaux - Rue Des Goutais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Goutais, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BOSQUET DU SIEGE et accordé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0027, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03528116M0027

Demandeur

SCI LE BOSQUET DU SIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528116M0027, délivré le 29 décembre 2016 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Goutais, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BOSQUET DU SIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK547, AK556, AK584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 424 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK547 AK556 AK584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	1 233 m²
Total	0 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	1 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOSQUET DU SIEGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819224247
SIRET: 81922424700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN SUR SEICHE (35771)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528116M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Goutais, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BOSQUET DU SIEGE et accordé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0027, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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