Permis de construire n° 03528123M0010 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 393 m² de locaux, 4 Rue Des Goutais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 03528123M0010
Demandeur
SCI LE BOSQUET DU SIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Goutais, le permis de construire n° 03528123M0010 a été délivré le 12 juin 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LE BOSQUET DU SIEGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK547, AK556, AK584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 249 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 249 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 642 m² |
| dont Bureaux | 1 249 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOSQUET DU SIEGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819224247
- SIRET
- 81922424700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35092)
Autres dossiers de SCI LE BOSQUET DU SIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528123M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |