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Permis de construire Locaux N° 03528116M0026

Permis de construire n° 03528116M0026 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 929 m² de locaux, 1 A Rue Louis Braille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Braille, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE INEA et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528116M0026, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03528116M0026

Demandeur

FONCIERE INEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528116M0026 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé 1 A Rue Louis Braille. FONCIERE INEA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

1 929 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²
Total	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	1 929 m²
Autres activités	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	-1 929 m²	983 m²
dont Bureaux	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	-1 929 m²	983 m²
Total locaux	2 912 m²	1 929 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INEA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420580508
SIRET: 42058050800026
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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20 Avenu Frederic Mistral

Extension sans transformation

13 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528116M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Braille, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE INEA et accordé le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528116M0026, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-de-la-Lande

PC n°03528116M0015 Locaux Autorisé

6 Rue Du Patis Des Couasnes

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

23 déc. 2016 27 m² SDP TRANSPORTS ORAIN

PC n°03528116M0027 Locaux Annulé

Rue Des Goutais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

29 déc. 2016 1 233 m² SDP SCI LE BOSQUET DU SIEGE

PC n°03528116M0025 Logement Terminé

3 Rue Des Fusilles

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 268 m² SDP MATHEO 3B

PC n°03528117M0006 Locaux Autorisé

8 Rue Emile Souvestre

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

16 mai 2017 500 m² SDP SCI MI VOIE 2

PC n°03528117M0024 Logement Autorisé

105 Rue Frederic Benoit La Reuzerais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

17 mai 2017 239 m² SDP

PC n°03528117M0008 Locaux Terminé

Rue Des Goutais

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

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18 mai 2017 1 233 m² SDP

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