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Permis de construire Locaux N° 03528116M0026

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 929 m² de locaux - 1 A Rue Louis Braille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Braille, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE INEA et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0026, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03528116M0026

Demandeur

FONCIERE INEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528116M0026, délivré le 13 février 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 A Rue Louis Braille, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE INEA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

1 929 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²
Total	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 912 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	983 m²
Équipements publics	0 m²	1 929 m²	0 m²	1 929 m²	1 929 m²
Total locaux	2 912 m²	1 929 m²	1 929 m²	0 m²	2 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INEA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420580508
SIRET: 42058050800026
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528116M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Braille, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE INEA et accordé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528116M0026, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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