Permis de construire Locaux N° 03417221M0192

Permis de construire n° 03417221M0192 à Montpellier pour 63 m² de locaux, 20 Avenu Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03417221M0192

Demandeur

FONCIERE INEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenu Frederic Mistral, le permis de construire n° 03417221M0192 a été délivré le 13 décembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par FONCIERE INEA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM105, HM106, HM498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

6 463 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM105 HM106 HM498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 463 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 526 m²
Total 6 463 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 463 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 526 m²
dont Bureaux 6 463 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 526 m²
Total locaux 6 463 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INEA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420580508
SIRET
42058050800026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenu Frederic Mistral, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE INEA et accordée le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0192, déposé en mairie de Montpellier.

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