Permis de construire Locaux N° 03528113M0015

Permis de construire n° 03528113M0015 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 4 250 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03528113M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528113M0015 a été délivré le 29 octobre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK488, AK490, AK492. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK488 AK490 AK492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
Total 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
dont Bureaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528113M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528113M0015, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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