Permis de construire Locaux N° 03528113M0015

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 4 250 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03528113M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03528113M0015, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 567 m² en bureaux, 3 683 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK488, AK490, AK492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

4 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK488 AK490 AK492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
Total 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Entrepôt 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total locaux 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528113M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528113M0015, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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