Retour aux permis de construire de Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire Locaux N° 03528113M0009

Permis de construire n° 03528113M0009 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 791 m² de locaux, Rue Lucie Et Raymond Aubrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Lucie Et Raymond Aubrac, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et accordée le 6 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528113M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 03528113M0009

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528113M0009 porte sur un projet situé Rue Lucie Et Raymond Aubrac. Le projet est porté par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 511 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 511 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

24/07/2014

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²
Total	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	1 791 m²
Autres activités	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	-1 791 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 791 m²	0 m²	1 791 m²	-1 791 m²	0 m²
Total locaux	1 791 m²	1 791 m²	1 791 m²	0 m²	1 791 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 579200825
SIRET: 57920082500050
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: RENNES (35207)

Autres dossiers de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

DP n°0352382401185 Terminé

24 Avenu Jules Maniez

Transformation sans extension

25 sept. 2024

PC n°03528123M0008 Terminé

90 Rue De La Pilate

Extension sans transformation

17 avr. 2023

DP n°0352382300202 Autorisé

24 Avenu Jules Maniez

Transformation sans extension

17 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528113M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	24/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Lucie Et Raymond Aubrac, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et accordée le 6 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528113M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-de-la-Lande

PC n°03528113M0005 Locaux Terminé

22 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation avec extension

21 oct. 2013 85 m² SDP

PC n°03528113M0016 Locaux Terminé

Voie Primaire Mivoie

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 1 428 m² SDP

PC n°03528113M0015 Locaux Terminé

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 4 250 m² SDP

PC n°03528113M0014 Locaux Terminé

2 Rue Henri Polles

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation avec diminution

26 nov. 2013 3 123 m² SDP RENNES METROPOLE

DP n°03528113M0066 Locaux Terminé

2 Rue De La Buhotiere

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

14 déc. 2013 5 m² SDP SCI LES TERRES DU KHATANGA

PC n°03528113M0019 Logement Commencé

11 Rue Helene Boucher

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande

106 autorisations