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Permis de construire Locaux N° 03527817U0053

Permis de construire n° 03527817U0053 à Saint-Grégoire pour 129 m² de locaux, 16 Rue D'ouessant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue D'ouessant, à Saint-Grégoire (35760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 23 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527817U0053, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 03527817U0053

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527817U0053, délivré le 23 avril 2018 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue D'ouessant. Le dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 453203481
SIRET: 45320348100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527817U0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue D'ouessant, à Saint-Grégoire (35760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 23 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527817U0053, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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