Permis de construire Logement N° 03527817U0047

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 5 332 m² de logement - 8 10 12 Rue De Broceliand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03527817U0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03527817U0047, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 10 12 Rue De Broceliand, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 25 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP380, AP382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

5 332 m²

Variation nette

+4 737 m²

Surface totale après

5 486 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP152 AP380 AP382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 5 332 m² 0 m² 481 m² 0 m² 4 851 m² 5 486 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 749 m² 5 332 m² 0 m² 595 m² 0 m² 4 737 m² 5 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 25 7 1 - 75
- 56,0 % 33,3 % 9,3 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527817U0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 12 Rue De Broceliand, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 25 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527817U0047, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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