Permis de construire n° 03527816U0024 à Saint-Grégoire pour 48 m² de locaux, 10 Boule De La Boutiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 03527816U0024
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527816U0024 a été délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Boule De La Boutiere. Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 622 m² |
| Total | 601 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 601 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 622 m² |
| Total locaux | 601 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695500308
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527816U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |