Permis de construire Locaux N° 03527816U0045

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 4 269 m² de locaux - Boule De La Boutiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 03527816U0045

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03527816U0045, délivré le 10 avril 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule De La Boutiere, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 980 m² en bureaux, 580 m² en commerce et services, 1 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 651 m²

Surface créée

4 269 m²

Variation nette

+4 269 m²

Surface totale après

4 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²
Total 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Équipements publics 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
Total locaux 0 m² 4 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 269 m² 4 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527816U0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Boutiere, Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527816U0045, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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