Permis de construire Locaux N° 03527815U0013

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 6 737 m² de locaux - Route De Saint-Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03527815U0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03527815U0013, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint-Malo, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 948 m² en commerce et services, 789 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ28, AZ29, AZ36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 470 m²

Surface existante avant

43 203 m²

Surface créée

6 737 m²

Variation nette

+5 481 m²

Surface totale après

48 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ28 AZ29 AZ36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 203 m² 6 737 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 5 481 m² 48 684 m²
Total 43 203 m² 6 737 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 5 481 m² 48 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Commerce et services 40 703 m² 5 948 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 4 692 m² 45 395 m²
Entrepôt 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 43 203 m² 6 737 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 5 481 m² 48 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527815U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Malo, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527815U0013, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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