Permis de construire n° 03527717B0002 à Saint-Gonlay pour 172 m² de locaux, Le Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 03527717B0002
Demandeur
DU KASTELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatel, le permis de construire n° 03527717B0002 a été délivré le 14 avril 2017 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne). DU KASTELL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
| Total | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
| Total locaux | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU KASTELL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414411215
- SIRET
- 41441121500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-GONLAY (35750)
Autres dossiers de DU KASTELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527717B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |