Permis de construire à Saint-Gonlay pour 172 m² de locaux - Le Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 03527717B0002
Demandeur
DU KASTELL
Cette page présente le permis de construire n° 03527717B0002, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Chatel, Saint-Gonlay (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU KASTELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatel
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
| Total | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 267 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 5 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU KASTELL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414411215
- SIRET
- 41441121500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-GONLAY (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527717B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |