Permis de construire n° 03527715B0005 à Saint-Gonlay pour 2 898 m² de locaux, La Rochette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 octobre 2015
Dossier PC n° 03527715B0005
Demandeur
GAEC DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527715B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Rochette. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C851, C155. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonlay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| Total | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792496531
- SIRET
- 79249653100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GONLAY (35750)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527715B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |