Permis de construire n° 03527715B0001 à Saint-Gonlay pour 102 m² de locaux, 4 Rue Du Parc De Pentiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03527715B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527715B0001 a été délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Gonlay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Parc De Pentiere. COMMUNE DE SAINT GONLAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C888, C27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gonlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gonlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonlay Code postal 35750 Identifiant INSEE 35277
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 263 m² |
| Total | 161 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 263 m² |
| Total locaux | 161 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502776
- SIRET
- 21350277600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GONLAY (35750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GONLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |