Permis de construire Locaux N° 03527521M0020

Permis de construire à Saint-Gilles pour 650 m² de locaux - 20 Rue Jean-Baptiste Godin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 03527521M0020

Demandeur

4L INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03527521M0020, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Jean-Baptiste Godin, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4L INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1114, B1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 101 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1114 B1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 213 m²
Total 563 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4L INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882146038
SIRET
88214603800014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527521M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean-Baptiste Godin, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4L INVEST et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527521M0020, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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