Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 792 m² de locaux - 39 Lieud La Riaute
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 03527518M0036
Demandeur
SAS METHA R3G
Cette page présente le permis de construire n° 03527518M0036, délivré le 11 avril 2019 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Lieud La Riaute, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS METHA R3G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC66, ZC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHA R3G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844322172
- SIRET
- 84432217200017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527518M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |