Permis de construire n° 03527518M0036 à Saint-Gilles pour 1 792 m² de locaux, 39 Lieud La Riaute
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 03527518M0036
Demandeur
SAS METHA R3G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527518M0036 porte sur un projet situé 39 Lieud La Riaute. Le dossier a été déposé par SAS METHA R3G.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC66, ZC68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHA R3G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844322172
- SIRET
- 84432217200017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527518M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |