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Permis de construire Locaux N° 03527519M0006

Permis de construire à Saint-Gilles pour 520 m² de locaux - Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sports, Saint-Gilles (35590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE-MARIE et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527519M0006, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 03527519M0006

Demandeur

SAINTE-MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527519M0006, délivré le 15 avril 2019 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Sports, Saint-Gilles (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE-MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 483 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 064 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 015 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 535 m²
Total	1 015 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	262 m²	37 m²	37 m²	299 m²
Industrie	753 m²	483 m²	483 m²	1 236 m²
Total locaux	1 015 m²	520 m²	520 m²	1 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803128495
SIRET: 80312849500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527519M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sports, Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE-MARIE et accordé le 15 avril 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527519M0006, instruit par la commune de Saint-Gilles.

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