Permis de construire n° 03527522M0026 à Saint-Gilles pour 590 m² de locaux, 39 Lieud La Riaute
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 03527522M0026
Demandeur
LEMARCHAND LA MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2023 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527522M0026 porte sur un projet situé 39 Lieud La Riaute. Le demandeur déclaré est LEMARCHAND LA MAISON NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC87, ZC88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 051 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 641 m² |
| Total | 4 051 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 051 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 641 m² |
| Total locaux | 4 051 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMARCHAND LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414974154
- SIRET
- 41497415400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Autres dossiers de LEMARCHAND LA MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527522M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |