Déclaration préalable Logement N° 03527516M0002

Déclaration préalable à Saint-Gilles pour 88 m² de logement - 3 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier DP n° 03527516M0002

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03527516M0002, accordée le 6 avril 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Rennes, Saint-Gilles (35590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 18 m² 70 m² 0 m² 70 m² 18 m² 158 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 410 m² 18 m² 70 m² 0 m² 70 m² 18 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814322855
SIRET
81432285500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAHARD (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527516M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Rennes, Saint-Gilles (35590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GEORGES et accordée le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527516M0002, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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