Permis de construire Mixte N° 0352732200027

Permis de construire n° 0352732200027 à Saint-Germain-en-Coglès pour 254 m² de logement et locaux, 5 Rue Principale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0352732200027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352732200027, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 260 m²
Locaux 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²
Total 386 m² 156 m² 98 m² 125 m² 98 m² 31 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²
Total locaux 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502735
SIRET
21350273500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352732200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Principale, à Saint-Germain-en-Coglès (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732200027, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Coglès.

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