Permis de construire Mixte N° 0352732200027

Permis de construire n° 0352732200027 à Saint-Germain-en-Coglès pour 254 m² de logement et locaux, 5 Rue Principale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0352732200027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352732200027, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 260 m²
Locaux 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²
Total 386 m² 156 m² 98 m² 125 m² 98 m² 31 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²
Total locaux 224 m² 156 m² 0 m² 125 m² 98 m² -67 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502735
SIRET
21350273500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352732200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Principale, à Saint-Germain-en-Coglès (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732200027, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Coglès.

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