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Permis de construire Logement N° 0352732100006

Permis de construire à Saint-Germain-en-Coglès pour 90 m² de logement - 33 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Saint-Germain-en-Coglès (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVARD NOLWENN et accordé le 25 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732100006, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 0352732100006

Demandeur

DAVARD NOLWENN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352732100006, délivré le 25 avril 2021 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Principale, Saint-Germain-en-Coglès (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVARD NOLWENN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB258, AB678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

25/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB258 AB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVARD NOLWENN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805301165
SIRET: 80530116500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352732100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2021
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Saint-Germain-en-Coglès (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVARD NOLWENN et accordé le 25 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732100006, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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