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Permis de construire Locaux N° 0352732100033

Permis de construire à Saint-Germain-en-Coglès pour 216 m² de locaux - Rue Des Marronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Marronniers, Saint-Germain-en-Coglès (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732100033, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0352732100033

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352732100033, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Marronniers, Saint-Germain-en-Coglès (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB759, AB757, AB704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 838 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

05/12/2022

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB759 AB757 AB704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 937 m²	216 m²	0 m²	18 m²	0 m²	198 m²	2 135 m²
Total	1 937 m²	216 m²	0 m²	18 m²	0 m²	198 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 937 m²	216 m²	0 m²	18 m²	0 m²	198 m²	2 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502735
SIRET: 21350273500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352732100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Marronniers, Saint-Germain-en-Coglès (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732100033, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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