Permis de construire n° 0352732100033 à Saint-Germain-en-Coglès pour 216 m² de locaux, Rue Des Marronniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0352732100033
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352732100033 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB759, AB757, AB704. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 937 m² | 216 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 198 m² | 2 135 m² |
| Total | 1 937 m² | 216 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 198 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 937 m² | 216 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 198 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 216 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 198 m² | 2 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502735
- SIRET
- 21350273500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352732100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |