Permis de construire n° 0352732200004 à Saint-Germain-en-Coglès pour 927 m² de locaux, Le Bas Chatellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0352732200004
Demandeur
EARL FERME DU BAS CHATELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352732200004 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Le Bas Chatellier. EARL FERME DU BAS CHATELLIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 429 m² |
| Total | 1 502 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 502 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU BAS CHATELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319748406
- SIRET
- 31974840600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)
Autres dossiers de EARL FERME DU BAS CHATELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352732200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |