Permis de construire à Saint-Germain-en-Coglès pour 57 m² de locaux - Les Gaudines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 0352732200019
Demandeur
SCEA DES GAUDINES
Cette page présente le permis de construire n° 0352732200019, délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Gaudines, Saint-Germain-en-Coglès (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GAUDINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaudines
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 940 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GAUDINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352948319
- SIRET
- 35294831900038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352732200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |