Permis de construire n° 03527312F0017 à Saint-Germain-en-Coglès pour 88 m² de locaux, 7 Rue Du Pontavice
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03527312F0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527312F0017, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Pontavice. COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B73, B74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 542 m² |
| Total | 454 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 542 m² |
| Total locaux | 454 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502735
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN COGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527312F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |