Permis de construire Locaux N° 03527313U0001

Permis de construire à Saint-Germain-en-Coglès pour 757 m² de locaux - La Pintiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03527313U0001

Demandeur

EARL GIROU

Cette page présente le permis de construire n° 03527313U0001, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pintiere, Saint-Germain-en-Coglès (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GIROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 652 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pintiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 033 m²
Total 276 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322188475
SIRET
32218847500022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527313U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pintiere, Saint-Germain-en-Coglès (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GIROU et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527313U0001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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