Permis de construire n° 03527313U0001 à Saint-Germain-en-Coglès pour 757 m² de locaux, La Pintiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03527313U0001
Demandeur
EARL GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pintiere, le permis de construire n° 03527313U0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL GIROU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Coglès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pintiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 033 m² |
| Total | 276 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 276 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322188475
- SIRET
- 32218847500022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)
Autres dossiers de EARL GIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527313U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |