Permis de construire Locaux N° 03527016E0006

Permis de construire à Saint-Georges-de-Gréhaigne pour 657 m² de locaux - Polder Blount

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03527016E0006

Demandeur

SCEA DE BLOUNT

Cette page présente le permis de construire n° 03527016E0006, délivré le 1 mars 2017 à Saint-Georges-de-Gréhaigne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Polder Blount, Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BLOUNT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 619 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Gréhaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polder Blount

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Gréhaigne Code postal 35610 Identifiant INSEE 35270
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 657 m² 0 m² 40 m² 0 m² 617 m² 657 m²
Total 40 m² 657 m² 0 m² 40 m² 0 m² 617 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 38 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Agricole et forestier 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 40 m² 657 m² 0 m² 40 m² 0 m² 617 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BLOUNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379309958
SIRET
37930995800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527016E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Polder Blount, Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE BLOUNT et accordé le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527016E0006, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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