Permis de construire Locaux N° 03527016E0004

Permis de construire à Saint-Georges-de-Gréhaigne pour 4 458 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 03527016E0004

Demandeur

BRETAGNE NORMANDIE INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03527016E0004, délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Georges-de-Gréhaigne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE NORMANDIE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 229 m² en hébergement hôtelier, 2 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 458 m²

Variation nette

+4 458 m²

Surface totale après

4 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Gréhaigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Gréhaigne Code postal 35610 Identifiant INSEE 35270
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²
Total 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Commerce et services 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total locaux 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE NORMANDIE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819930892
SIRET
81993089200016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527016E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE NORMANDIE INVESTISSEMENTS et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527016E0004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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