Permis de construire n° 03527019B0001 à Saint-Georges-de-Gréhaigne pour 184 m² de locaux, 1 Le Bourg (Rd90)
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 03527019B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527019B0001, délivré le 6 août 2019 à Saint-Georges-de-Gréhaigne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Le Bourg (Rd90). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Gréhaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Gréhaigne Code postal 35610 Identifiant INSEE 35270
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 184 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 208 m² |
| Total | 188 m² | 184 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 184 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 208 m² |
| Total locaux | 188 m² | 184 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502701
- SIRET
- 21350270100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |