Permis de construire à Saint-Erblon pour 53 383 m² de locaux - Lieud Le Perray
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 mars 2014 · Dossier PC n° 03526613M0024 · Demandeur : EARL LES JARDINS DU PERRAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03526613M0024, délivré le 11 mars 2014 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Perray, Saint-Erblon (35230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LES JARDINS DU PERRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 400 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Erblon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 983 m² | 20 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 400 m² | 53 383 m² |
| Total | 32 983 m² | 20 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 400 m² | 53 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 32 983 m² | 20 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 400 m² | 53 383 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA LES JARDINS DU PERRAY
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526613M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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