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Permis de construire Logement N° 03526613M0022

Permis de construire à Saint-Erblon pour 2 171 m² de logement - Allee Eutrapel Zac Des Basses Noes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Eutrapel Zac Des Basses Noes, Saint-Erblon (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526613M0022, instruit par la commune de Saint-Erblon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 03526613M0022

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03526613M0022, délivré le 28 février 2014 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Eutrapel Zac Des Basses Noes, Saint-Erblon (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP454, ZP492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+2 171 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP454 ZP492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Basses Noes

Territoire administratif

Commune: Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²	2 171 m²
Total	0 m²	2 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²	2 171 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526613M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Eutrapel Zac Des Basses Noes, Saint-Erblon (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 28 février 2014.

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