Permis de construire n° 03526615M0004 à Saint-Erblon pour 30 315 m² de locaux, Lieud La Haie Claude
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03526615M0004
Demandeur
SCEA LES JARDINS DU PERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud La Haie Claude, le permis de construire n° 03526615M0004 a été délivré le 2 juin 2015 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA LES JARDINS DU PERRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB39, ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 315 m² | 30 315 m² |
| Total | 0 m² | 30 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 315 m² | 30 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 315 m² | 30 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 315 m² | 30 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES JARDINS DU PERRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393139357
- SIRET
- 39313935700015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ERBLON (35230)
Autres dossiers de SCEA LES JARDINS DU PERRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526615M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |