Permis de construire n° 04421513Y1038 à Vertou pour 3 324 m² de logement, Le Clos Des Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04421513Y1038
Demandeur
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Des Fontenelles, le permis de construire n° 04421513Y1038 a été délivré le 22 juillet 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE711. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Total | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 26 | 5 | - | - | 53 |
| - | 41,5 % | 49,1 % | 9,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 399377308
- SIRET
- 39937730800016
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44017)
Autres dossiers de BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421513Y1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |