Permis de construire Logement N° 04421513Y1038

Permis de construire à Vertou pour 3 324 m² de logement - Le Clos Des Fontenelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04421513Y1038

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04421513Y1038, délivré le 22 juillet 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Des Fontenelles, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 042 m²

Surface créée

3 324 m²

Variation nette

+3 324 m²

Surface totale après

3 324 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Total 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 5 - - 53
- 41,5 % 49,1 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
399377308
SIRET
39937730800016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
NANTES CEDEX 1 (44017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421513Y1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Fontenelles, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421513Y1038, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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