Permis de construire n° 03526613M0013 à Saint-Erblon pour 4 598 m² de locaux, Allee La Mare Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 03526613M0013
Demandeur
AEPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526613M0013 porte sur un projet situé Allee La Mare Guesclin. Le projet est porté par AEPEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 598 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
| Total | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEPEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777660176
- SIRET
- 77766017600010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRUZ (35171)
Autres dossiers de AEPEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526613M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |