Permis de construire Locaux N° 03526513S0022

Permis de construire n° 03526513S0022 à Saint-Domineuc pour 848 m² de locaux, Z.i. Du Bois Du Breuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03526513S0022

Demandeur

ADEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526513S0022 a été délivré le 28 août 2013 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.i. Du Bois Du Breuil. Le dossier a été déposé par ADEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1098, B1069. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 020 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1098 B1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 948 m²
Total 1 100 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 948 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Industrie 878 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 726 m²
Total locaux 1 100 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 1 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402677330
SIRET
40267733000019
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

Autres dossiers de ADEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526513S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Du Bois Du Breuil, à Saint-Domineuc (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADEX et accordé le 28 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526513S0022, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Domineuc

Autres types d'autorisations à Saint-Domineuc