Permis de construire Locaux N° 03526023V0002

Permis de construire n° 03526023V0002 à Saint-Christophe-des-Bois pour 5 m² de locaux, 25 La Maison Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03526023V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526023V0002, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 25 La Maison Neuve.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 992 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 79, ZA 111, ZA 64, 64. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 992 m²

Surface existante avant

3 352 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 79 ZA 111 ZA 64 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 992 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 352 m² à 3 357 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 352 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 357 m²
Total 3 352 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 352 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 357 m²
Total locaux 3 352 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526023V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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