Permis de construire n° 03525822B0003 à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 125 m² de locaux, La Bougrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03525822B0003
Demandeur
GAEC GALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525822B0003 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé La Bougrais. GAEC GALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1636. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc-des-Iffs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -533 m² | 2 746 m² |
| Total | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -533 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -533 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -533 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382783728
- SIRET
- 38278372800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT BRIEUC DSE IFFS (35630)
Autres dossiers de GAEC GALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525822B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |