Permis de construire à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 125 m² de locaux - La Bougrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03525822B0003
Demandeur
GAEC GALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 03525822B0003, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bougrais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GALLEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougrais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
| Total | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 279 m² | 125 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382783728
- SIRET
- 38278372800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT BRIEUC DSE IFFS (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525822B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |