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Permis de construire Locaux N° 03525821B0008

Permis de construire à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 190 m² de locaux - La Boudrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boudrais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE AUX BICHES et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525821B0008, instruit par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03525821B0008

Demandeur

GAEC DU PRE AUX BICHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525821B0008, délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Boudrais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE AUX BICHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA56, ZA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 706 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

28/10/2022

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55 ZA56 ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boudrais

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE AUX BICHES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 848921839
SIRET: 84892183900017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT BRIEUC DES IFFS (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525821B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boudrais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE AUX BICHES et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525821B0008, instruit par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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