Permis de construire à Saint-Brieuc-des-Iffs pour 1 568 m² de locaux - La Bougrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 03525820B0001
Demandeur
GAEC GALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 03525820B0001, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bougrais, Saint-Brieuc-des-Iffs (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A957, A1636, A1639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc-des-Iffs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc-des-Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35258
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 943 m² |
| Total | 3 375 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 375 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382783728
- SIRET
- 38278372800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BRIEUC-DES-IFFS (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525820B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |