Permis de construire Locaux N° 0352572200029

Permis de construire n° 0352572200029 à Maen Roch pour 634 m² de locaux, lotissement 9 Rue des Marches du Coglais Parc d'Activite La Croix Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0352572200029

Demandeur

ATELIER 1855

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352572200029 porte sur un projet situé lotissement 9 Rue des Marches du Coglais Parc d'Activite La Croix Rouge. La demande émane de ATELIER 1855.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 266 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 43. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Marches du Coglais, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 266 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 634 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER 1855, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Marc-le-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ATELIER 1855

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904641214
SIRET
90464121400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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