Permis de construire Logement N° 0352572200036

Permis de construire n° 0352572200036 à Maen Roch pour 145 m² de logement, 40 Primaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0352572200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352572200036 a été délivré le 31 octobre 2022 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 40 Primaux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 919 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 117. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Primaux

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 919 m², dans un lotissement, avec abri de jardin.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAEN ROCH (35460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352572200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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