Le permis de construire n° 0352572000001, délivré le 28 mai 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Bis Rue de la Liberation Saint Brice en Cogles. La demande émane de ARMOR PROTEINES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 87 769 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 31, AH 37, AH 44. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Maen Roch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 769 m²

Surface existante avant

14 413 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

14 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 31 AH 37 AH 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Brice En Cogles

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 769 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 413 m² à 14 751 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 413 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	14 751 m²
Total	14 413 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	14 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 413 m²	338 m²	338 m²	14 751 m²
dont Industrie	14 413 m²	338 m²	338 m²	14 751 m²
Total locaux	14 413 m²	338 m²	338 m²	14 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMOR PROTEINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maen Roch. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ARMOR PROTEINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 679200287
SIRET: 67920028700051
Code APE (NAF): 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: MAEN ROCH (35460)

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19 Bi Rue de la Liberation

Maen Roch (35460)

Extension sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352572000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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