Permis de construire Logement N° 03525613S0015

Permis de construire n° 03525613S0015 à Saint-Briac-sur-Mer pour 117 m² de logement, 4 Rue Du Chemin Belleville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03525613S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Chemin Belleville, le permis de construire n° 03525613S0015 a été délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belleville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525613S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Chemin Belleville, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525613S0015, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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