Permis de construire Logement N° 03525324U0029

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 1 121 m² de logement - Lot 4 Zac De La Bellangerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 03525324U0029

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03525324U0029, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 4 Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bellangerie

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 5 - - 15
- 20,0 % 46,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525324U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525324U0029, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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