Permis de construire Locaux N° 03525324U0020

Permis de construire n° 03525324U0020 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 1 150 m² de locaux, Rue Des Monts D'arree

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03525324U0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525324U0020 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Monts D'arree. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/01/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²
Total 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² -1 150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502537
SIRET
21350253700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525324U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Monts D'arree, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525324U0020, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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