Déclaration préalable n° 03525324U0103 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 88 m² de logement, 1 rue de l'Etang
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 03525324U0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2024 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03525324U0103 porte sur un projet situé 1 rue de l'Etang.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 88 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/06/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 159. La voie, rue de l'Etang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRÉ-SUR-CHANGEON (35450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525324U0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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