Permis de construire Logement N° 03525322U0027

Permis de construire n° 03525322U0027 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 2 635 m² de logement, Rue Elsa Triolet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03525322U0027

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525322U0027, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Elsa Triolet. Le demandeur déclaré est GASNIER PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 10 individuels et 21 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI389, ZI392, ZI424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 094 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI389 ZI392 ZI424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m² 2 635 m²
Total 0 m² 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 10
Logements collectifs 21
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 6 4 - 31
- 29,0 % 38,7 % 19,4 % 12,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIFFRE (35340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525322U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (10 individuels, 21 collectifs), pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Elsa Triolet, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4 et 4 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525322U0027, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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